< Accéder à la liste des blogs

Maître Sarah HUOT

Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

Menu
Photo de Me Sarah HUOT, avocat à PERPIGNAN
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit public, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit des assurances
Barreau : Pyrénées-Orientales
Adresse : 12 Cours Lazare Escarguel 66005 PERPIGNAN

Les publications de Maître Sarah HUOT en septembre 2019

< Voir toutes les publications

Revirement de jurisprudence relatif à la responsabilité d’un constructeur installant un élément d’équipement sur un ouvrage existant : la cour de Cassation fait machine arrière et en revient à l’application du texte !

Revirement de jurisprudence relatif à la responsabilité d’un constructeur installant un élément d’équipement sur un ouvrage existant : la cour de Cassation fait machine arrière et en revient à l’application du texte !

Par Sarah HUOT le 02/04/2024
La Cour de Cassation opère deux revirements de jurisprudence en 6 ans, voilà qui n’est pas gage de sécurité juridique… Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient sur son revirement de jurisprudence instauré par un arrêt du 15 juin 2017 (numéro 16-19640). Ce faisant, elle en ... Lire la suite >
COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LA DOMMAGE OUVRAGE ?

COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LA DOMMAGE OUVRAGE ?

Par Sarah HUOT le 06/04/2020
L’adaptation du délai de réponse à une déclaration de sinistre dommage ouvrage par l’assureur. L’assureur Dommage ouvrage dispose d’un délai de 60 jours pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat, à ... Lire la suite >