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Maître Sébastien RAHON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Sébastien RAHON, avocat à RIOM
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit du numérique et des communications, Droit du crédit et de la consommation, Droit du sport, Droit des sociétés
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 2 rue Héllenie 63200 RIOM

Les publications de Maître Sébastien RAHON en avril 2017

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les dangers de l'exécution provisoire

les dangers de l'exécution provisoire

Par Sébastien RAHON le 01/05/2020 - 2 commentaires
L’exécution provisoire serait selon certains pleine de vertus. A tel point qu’elle est désormais devenue la règle. Ainsi, aujourd’hui et sauf exception, lorsqu’un juge rend une décision, celle-ci est exécutoire, même en cas d’appel… Pourtant il arrive (régulièrement) ... Lire la suite >
Prêt- Taux effectif global. - Action en déchéance de l’intérêt conventionnel- Prescription quinquennale- Point de départ-Date à laquelle l’emprunteur a connu ou aurait dû connaître l’erreur.

Prêt- Taux effectif global. - Action en déchéance de l’intérêt conventionnel- Prescription quinquennale- Point de départ-Date à laquelle l’emprunteur a connu ou aurait dû connaître l’erreur.

Par Sébastien RAHON le 19/07/2017
Une nouvelle fois la cour de Cassation vient préciser le point de départ de la presciption de l'action en contestation du taux conventionnel. Dans son arrêt du 1er mars 2017 la Cour de Cassation rappelle que : " le point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux ... Lire la suite >
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique- Etat alcoolique- Epreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique- Dispense. - Conduite en état d’ivresse manifeste- Cas.

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique- Etat alcoolique- Epreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique- Dispense. - Conduite en état d’ivresse manifeste- Cas.

Par Sébastien RAHON le 04/07/2017
La cour de Cassation rappelle qu'il ne faut pas confondre la conduite en état d'ivresse manifeste et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique... "Peut être soumise directement aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique, en application de l’article L. 234-6 ... Lire la suite >
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