Dans un récent arrêt, la Cour de cassation s'est penchée sur la question de la qualité de conducteur dans un accident complexe.

La question est d'importance puisque la qualité de conducteur permet notamment de restreindre le droit à indemnisation en cas de faute de la victime.

Ainsi la Haute Cour estime que “la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchainement continu et dans un même laps de temps, le tout constituant un accident unique.”

Cass Crim, 3 mai 2017 n°16-84.485

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