L’accident se déroule lors d’une régate de la Volvo Ocean Race à Lorient.
Le prévenu, Skipper de classe international, connu pour avoir participé entre autres aux Jeux Olympiques ou à plusieurs routes du Rhum avait prévu une session d’entraînement avec son trimaran pour venir “saluer les marins”.
Lors d’une manœuvre, son bateau a percuté un semi-rigide chargé de la surveillance de l’épreuve.
Une des personnes à bord du Zodiac sera projetée à l’eau avec une jambe sectionnée.
Le TGI de Lorient qui a jugé cette affaire, a tout d’abord reconnu la valeur de loi ou règlement au sens du code penal au RIPAM (règlement international pour prévenir les abordages en mer).
Le tribunal a ensuite estimé que l’article 13 du RIPAM qui prévoit que “tout navire qui en rattrape un autre doit s’écarter de la route de ce dernier” énonce une obligation de prudence et de sécurité particulière.
Après examen des faits, le Tribunal retient que le trimaran était bien en position de navire rattrapant au moment de l’accident.
Le tribunal retient donc la responsabilité pénale du skipper en estimant que celui-ci n’a pas pris le soin de s’annoncer aux organisateurs, ni de prendre aucun renseignements sur les dispositions de sécurité qui avaient été prises, qu’il s’est délibérément affranchi de l’article 13 du RIPAM, en faisant suivre à son navire dont la masse et la faculté d’accélération était connue et devait être maitrisées, une route chevauchant une ligne d’exclusion, que ce faisant il a directement et délibérément exposé (les victimes) )à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente.
le Tribunal prononce une peine de 6 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende.
TGI LORIENT 27 juin 2016 115/2016
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