M. X achète auprès d’un garage une Chevrolet de 1972.

Afin d’assurer son véhicule, M. X fait procéder à une expertise de sa voiture.

L’expert relève que : malgré un très bel aspect extérieur avec peinture récente, capote et intérieur en très bon état, le véhicule présentait un certain nombre d'anomalies. En soulevant le tapis du coffre, il est apparu que la tôle était percée, et en plaçant le véhicule sur un pont, l'expert découvrait une corrosion perforante à plusieurs endroits du soubassement bien que celui-ci ait été recouvert par un produit bitumeux " type blaxon ", ainsi que des réparations sommaires pratiquées à l'aide de tôles rivetées sur le plancher pour vraisemblablement boucher les trous. Par ailleurs, cet expert relevait des traces de suintement d'huile au niveau du moteur, de la boîte à vitesse et du pont. En outre, il s'avère que le contrôle kilométrique ne fonctionne pas et que le numéro de la carte grise ne correspond pas à celui du châssis.

M. X assigne alors le garage pour obtenir l’annulation de la vente sur le fondement des vices cachés.

Par un jugement du 12 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES, déboute M. X de ses demandes, estimant qu'il s'agissait de vices apparents pour un acheteur normalement diligent.

La Cour d’Appel réforme le jugement estimant que la divergence entre le numéro de série relevé sur la plaque constructeur et celui noté sur le certificat d'immatriculation du véhicule constitue un vice rédhibitoire.

La Cour prononce la résolution de la vente.

Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/00874

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