Aujourd’hui 80% des couples qui se marient choisissent de le faire sans contrat de mariage.

 

Ce qui signifie que le régime légal applicable, à défaut de contrat, est la communauté légale réduite aux acquêts : cela signifie la mise en commun de tous les biens acquis pendant le mariage.

Évidemment les biens propres acquis avant le mariage, les donations ou héritages dont un époux bénéficie pendant le mariage restent propres. Mais au cours du mariage les salaires et revenus, l’épargne et les biens meubles (voiture, parts sociales, mobilier) sont également communs.

 

Il y a bien souvent incompréhension de la part de nos client.e.s :

"Maître, ce compte est à mon nom donc je n’ai pas à partager ce qu’il y a dessus". Et bien si ! Si le compte est alimenté par les salaires, ce compte sera commun.

 "La carte grise est à mon nom donc c’est ma voiture". Et bien non! Si elle a été achetée avec les revenus et salaires, elle appartient à la communauté.

Alors, pour éviter les surprises, il est essentiel de se poser plusieurs questions : 

*Comment allons-nous fonctionner dans la vie quotidienne par rapport à nos salaires respectifs

*Avons-nous l’intention d’investir dans un achat immobilier et selon quelles modalites, et dans quelle proportion pour chacun

*Quels sont nos patrimoines actuels respectifs

*L’un de nous veut-il créer son entreprise

* Que se passera-t-il en cas de décès de l’un de nous ?

 

Dans les contrats de mariage il est possible de faire du sur-mesure ( même si certaines règles sont d’ordre public, c’est le régime primaire.

 

Comme par exemple la contribution aux charges du ménage en proportion des facultés respectives ou bien la solidarité pour les dettes liées à l’entretien du ménage).

 

Par exemple en cas de décès il est possible d’attribuer un bien au conjoint survivant : c’est la clause de préciput. Cela peut être aussi un partage inégal.

 

Au cours de mariage, les conjoints peuvent aussi choisir de modifier leur régime. La séparation de biens, la participation aux acquêts mais aussi parfois la communauté universelle (ainsi au décès d’un époux, le patrimoine, toute origine confondue, sera partagé par moitié entre le conjoint survivant et les héritiers ; une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté peut être prévue au profit du conjoint survivant : ce choix est plutôt réservé lorsqu’il n’y a pas d’enfant ou des enfants communs).

 

Je ne dis pas qu’il faille impérativement choisir un régime matrimonial.

Mais qu’il n’est jamais trop tard pour aborder ce sujet, de prendre le temps d’en discuter pour éviter, si malheureusement vous divorcez, d’être surpris par les conséquences d’un non choix.