Suite à un accident de la circulation, les victimes doivent engagées de nombreux frais liés à leurs hospitalisations, à leurs interventions chirurgicales et à leur suivi en ville aussi bien pour leurs blessures physiques que les répercussions psychologiques.

Ces dépenses peuvent être plus ou moins importantes en fonction :

  • Du choix des traitements et des praticiens qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires ou qui peuvent ne pas être remboursés (suivi avec un kinésithérapeute, un ostéopathe, un acupuncteur, un psychologue…).
  • De la souscription d’une bonne complémentaire santé.

A titre d’exemple, si une victime décide de se faire opérer dans une clinique privée, outre le coût du séjour (chambre individuel, forfait hospitalier) qui peut ne pas être remboursé en totalité, il y aura également à régler d’importants honoraires pour le chirurgien.

De même, les complémentaires santé remboursent de manière très limité le suivi psychologique ou les séances de médecines dite douces (acupuncture, ostéopathie …).

Ainsi, il est reconnu par l’ensemble des acteurs en dommage corporel (juges, avocats, assurance, fonds de garantie etc…) que les dépenses de santé que les victimes ont dues avancer pour leur rétablissement ou qu’elles devront encore avancer dans l’avenir doivent leur être intégralement remboursées.

A ce titre, le poste dépense de santé est le premier listé dans la Nomenclature Dintilhac qui aujourd’hui est la liste de référence des préjudices indemnisables.

En pratique, les juges considèrent que si le choix d’une thérapie est justifié par rapport aux troubles subis, alors la victime pourra obtenir le remboursement de ses dépenses de santé, y compris pour les soins paramédicaux ou pour les thérapies dites douces telles que l’acupuncture relevant de la médecine chinoise :

  • Arrêt de la première Chambre civile de Cour d’appel d’Amiens du 1er juillet 2014, n°13/01169 :

« La Cour relève que les dépenses de santé correspondant au recours à des disciplines médicales ou paramédicales dont les honoraires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale entrent dans le calcul des dépenses de santé, dès lors qu’elles sont en lien direct et certain avec le préjudice corporel résultant de l’accident et qu’elles ont effectivement servi au confort du malade ou à sa rééducation. (…) C’est par de justes motifs, adoptés par la Cour, que le premier juge a retenu, en considération des deux certificats établis par le médecin de réadaptation du foyer d’accueil de GAUCHY, que les troubles neuropsychologiques, l’état dépressif et les troubles du langage de Monsieur M. justifiaient le recours à des séances de sophrologie, acupuncture et équithérapie ainsi qu’à la pratique d’activités sportives en appartement ».

  • Arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour d’appel de Grenoble du 18 octobre 2016, n°09/04603 :

Dans cet arrêt, les juges ont condamné l’assureur du responsable de l’accident à rembourser à la victime l’intégralité des frais médicaux non remboursés, considérant que l’acupuncture, l’ostéopathie, la kinésithérapie, la psychothérapie et les frais pharmaceutiques non rembousés étaient justifiés pour prendre en charge les douleurs chroniques présentées par la victime.

  • Arrêt de la 6ème Chambre de la Cour d’appel de Lyon du 13 avril 2017, n°15/03133 :

Dans cet arrêt, la victime avait réalisé un suivi psychologique, des séances d’ostéopathie et d’accupuncture pour lesquels les juges ont condamné la MACIF à rembourser intégralement les dépenses afférentes avancées par la victime.

En effet, les juges ont considéré ces dépenses justifiées par les blessures subies par la victime:

  • Concernant le suivi psychologique, il a été retenue que la nécessité pour la victime de bénéficier d’un suivi psychologique après l’accident n’est pas sérieusement contestable , l’existence d’un stress post traumatique ayant été admise par l’Expert.

Les juges ont en outre précisé que la MACIF n’était pas fondée à s’opposer à cette indemnisation en excipant de l’absence de qualification du praticien ayant dispensé ce suivi psychologique , alors même qu’il est justifié que madame S. est diplômée de l’École de psychologie biodynamique de Montpellier et formatrice en milieu hospitalier.

  • Concernant les séances d’ostéopathie: les juges ont remboursé à la victimes les dépassements d’honoraires non pris en charge par sa mutuelle.
  • Concernant les séances d’accupuncture : les juges ont retenu que ces séances devaient être remboursées, le médecin traitant ayant prescrit des séances d’acupuncture suite à l’accident pour la prise en charge notamment de la douleur du pied droit, des troubles du sommeil et de l’anxiété réactionnelle.

 

En conséquence, les victimes d’accident de la circulation n’ont pas à hésiter à faire appel à différents praticiens, leurs séances étant remboursées intégralement par l’assureur du responsable de leur accident dès lors que les blessures causées par l’accident justifient ce choix thérapeutique.

Si vous aussi vous avez été victime d’un accident de la route et que vous souhaitez être indemnisé intégralement de tous vos préjudices, y compris de toutes vos dépenses de santé, n’hésitez pas à contacter le Cabinet.

Maître Sophie MOUTOT NOCE