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Maître Sophie MOUTOT NOCE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sophie MOUTOT NOCE, avocat à PARIS
Compétences : Réparation du préjudice corporel
Barreau : Paris
Adresse : 28 RUE DU RANELAGH 75016 PARIS

Les publications de Maître Sophie MOUTOT NOCE en octobre 2017

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L'implication dans les accidents de la circulation

L'implication dans les accidents de la circulation

Par Sophie MOUTOT NOCE le 24/07/2017
La Loi du 5 juillet 1985 (dite Loi Badinter) instaure un régime d'indemnisation plus favorable pour les victimes d'accident de la voie publique en comparaison aux règles de la responsabilité civile classique. Cette loi traduit un changement de perspective : elle a pour objectif l'indemnisation de la victime et non la ... Lire la suite >