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Maître Stéphane BIGOT

Avocat au barreau de Saint-Pierre-la-Réunion

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Photo de Me Stéphane BIGOT, avocat à ST PIERRE
Compétences : Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la sécurité sociale, Droit de la propriété intellectuelle, Droit bancaire et financier, Baux ruraux et entreprise agricole
Barreau : Saint-Pierre-de-la-Réunion
Adresse : 1 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE

Les publications de Maître Stéphane BIGOT

contrainte URSSAF et mise en demeure

contrainte URSSAF et mise en demeure

Par Stéphane BIGOT le 06/10/2022
Pour le recouvrement des cotisations sociales, les organismes chargés de ce recouvrement, dont l'URSSAF, sont tenus d'émettre une mise en demeure préalable par LRAR, puis, en l'absence de contestation de cette dernière, une "contrainte" qui, à son tour, et en l'absence de contestation, aura les effets ... Lire la suite >
procédure de traitement de sortie de crise

procédure de traitement de sortie de crise

Par Stéphane BIGOT le 21/10/2021
Entrée en vigueur, ce 18 octobre 2021, de la procédure judiciaire de "traitement de sortie de crise", dispositif temporaire car applicable jusqu'au 1er juin 2023, créée pour répondre à l'impact conjoncturel de la crise sanitaire sur la santé des entreprises et leur financement (ce qui semble ... Lire la suite >