En appel avec mise en état, l’intimé dispose de 3 mois à compter de la notification des conclusions de l’appelant pour déposer ses premières écritures (ramené à 2 mois à bref délai).
⚠️ À défaut, ses conclusions sont irrecevables et il ne peut plus conclure, y compris pour soulever un moyen de défense ou un incident (Civ. 2, 28 janvier 2016, n° 14-18.712).
Après cassation, cette irrecevabilité s’impose à la cour de renvoi (Civ. 2, 18 janvier 2024, n° 21-22.798).
✳️ Inflexion récente : Lorsque la Cour de cassation relève d’office un moyen de droit non débattu devant les juges du fond, l’intimé doit pouvoir conclure sur ce seul moyen devant la cour de renvoi (Civ. 2, 11 septembre 2025, n° 24-13.160).
Fondée sur l’article 6§1 CEDH, cette solution vise à assurer l’équité du procès en permettant à l’intimé de se défendre sur le moyen soulevé d'office.
✅ En pratique : Respectez srupuleusement les délais. En cas de moyen nouveau relevé d’office par la Cour de cassation, vous pourrez répondre, mais uniquement dans les limites de ce moyen si vous n'aviez pas respecté les délais. Une bien maigre consolation pour l’intimé qui n’a pas conclu à temps.
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