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Maître Tom SENEGAS

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Tom SENEGAS, avocat à GRENOBLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

Les publications de Maître Tom SENEGAS en juillet 2023

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Le règlement financier des marchés publics de travaux : Les pièges à éviter - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 30 nov. 2018, et Village de la justice, 17 déc. 2018

Le règlement financier des marchés publics de travaux : Les pièges à éviter - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 30 nov. 2018, et Village de la justice, 17 déc. 2018

Par Tom SENEGAS le 21/07/2023
Le CCAG-Travaux prévoit des procédures complexes qu’il appartient à l’entrepreneur de suivre pour ne pas voir son recours contentieux ensuite rejeté pour irrecevabilité par la juridiction administrative. Plusieurs aspects requièrent aussi la vigilance de l’acheteur public, tel que le nouveau ... Lire la suite >
L’ouverture du Conseil d’Etat sur le « mieux-disant social » - La Gazette des Communes, départements et régions, n°2180, 1er juillet 2013, pp.46-47

L’ouverture du Conseil d’Etat sur le « mieux-disant social » - La Gazette des Communes, départements et régions, n°2180, 1er juillet 2013, pp.46-47

Par Tom SENEGAS le 21/07/2023
Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché. ... Lire la suite >
 
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