Communes et intercommunalités : que faire en cas d’occupation illicite des gens du voyage ? – Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 22 juin 2023
Par Tom SENEGAS le 21/07/2023
Face à l'obstacle que constitue le possible non-respect du schéma départemental par l'intercommunalité compétente, il existe des outils permettant de faire face aux occupations sans titre, constatées hors des aires dédiées. Au-delà des procédures juridictionnelles bien connues, la ... Lire la suite >