Le CCAG-Travaux prévoit des procédures complexes qu’il appartient à l’entrepreneur de suivre pour ne pas voir son recours contentieux ensuite rejeté pour irrecevabilité par la juridiction administrative. Plusieurs aspects requièrent aussi la vigilance de l’acheteur public, tel que le nouveau mécanisme d’acceptation tacite.
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE
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