Au-delà des pénalités de retard, les acheteurs publics disposent d’outils coercitifs pour pallier la défaillance d’une entreprise et, ce faisant, assurer la continuité du marché. Zoom sur ces outils, particulièrement utiles dans les marchés publics de travaux.
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE
Pas de contribution, soyez le premier