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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Par Vincent RAFFIN le 15/02/2024
Au regard d’un certain nombre d’appel téléphoniques de militaires et de leurs familles et des dossiers traités par le cabinet afin que ces militaires victimes soient indemnisés, il semble nécessaire de rappeler que depuis un revirement de jurisprudence du 1er juillet 2005, le militaire victime d’un accident ... Lire la suite >
Accident - Victime - Préjudices : une demande d’indemnisation nouvelle en appel possible si elle tend aux mêmes fins que celles soumises en première instance.

Accident - Victime - Préjudices : une demande d’indemnisation nouvelle en appel possible si elle tend aux mêmes fins que celles soumises en première instance.

Par Vincent RAFFIN le 14/02/2024
Par cette décision du 21 décembre 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’une victime d'un accident de la route est fondée à solliciter au stade de la procédure d’appel une demande nouvelle d'indemnisation d'un poste de préjudice dont elle n'avait pas ... Lire la suite >
Covid – Victime - Assurance – Perte d’exploitation : Dans le cadre d’un contrat « tous risques sauf », les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprises sont garanties

Covid – Victime - Assurance – Perte d’exploitation : Dans le cadre d’un contrat « tous risques sauf », les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprises sont garanties

Par Vincent RAFFIN le 17/01/2024
C'est là l'enseignement très précieux de la décision rendue par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2023 alors que jusqu'à présent la jurisprudence de la haute juridiction était défavorable à l'indemnisation assurantielle des pertes d'exploitation ... Lire la suite >
Erreur médicale – Accident - Ablation d’un organe sain : L’indemnisation possible d’un préjudice moral non compris dans les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent

Erreur médicale – Accident - Ablation d’un organe sain : L’indemnisation possible d’un préjudice moral non compris dans les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent

Par Vincent RAFFIN le 08/01/2024
Dans cette affaire, soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. [Z] avait subi, à la suite du diagnostic d'une subluxation rotulienne, une décompression de la rotule sous arthroscopie réalisée par le chirurgien orthopédiste. Au cours de l'intervention, le chirurgien avait décidé ... Lire la suite >
Accident entre deux cyclistes : La loi BADINTER n'exclut pas l'application des dispositions relatives à la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre de toute personne autre que les conducteurs

Accident entre deux cyclistes : La loi BADINTER n'exclut pas l'application des dispositions relatives à la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre de toute personne autre que les conducteurs

Par Vincent RAFFIN le 06/12/2023
Ce sinistre impliquait 2 cyclistes, le premier ayant été renversé par le 2nd alors qu'un camion non identifié venait de les dépasser. C'est dans ces circonstances que le cycliste victime avait assigné le cycliste qui l'avait renversé et son assureur sur le fondement de la responsabilité ... Lire la suite >
Victime – Défaut d’information médicale sur les risques inhérents à l’intervention et indemnisation de l’aléa thérapeutique [syndrome des loges] apparu au décours.

Victime – Défaut d’information médicale sur les risques inhérents à l’intervention et indemnisation de l’aléa thérapeutique [syndrome des loges] apparu au décours.

Par Vincent RAFFIN le 04/12/2023
La situation est classique et porte sur un défaut d'information médicale préopératoire objectivé et qui a conduit à une perte de chance d'éviter l'aléa thérapeutique apparu au décours de l'intervention. Par cette décision du 15 novembre 2023, la première chambre ... Lire la suite >
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