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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Par Vincent RAFFIN le 09/11/2021
L’on s’est déjà souvent, trop, ému de la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation aux termes de laquelle il revient aux victimes de prouver que les souffrances endurées ne sont pas déjà indemnisées par la rente. Nous plaidons encore par la face nord ces dossiers au nom ... Lire la suite >
Victime – accident : la non imputation de la rente accident du travail [AT] sur un poste de préjudice patrimonial temporaire.

Victime – accident : la non imputation de la rente accident du travail [AT] sur un poste de préjudice patrimonial temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 27/10/2021
Par cet arrêt du 14 octobre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation commence par rappeler le principe contestable et contesté et aux termes duquel « la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle ... Lire la suite >
Expertise médicale – assurance - rapport d’expertise du médecin conseil : la victime a droit à la communication du rapport  ET aux infos échangées entre professionnels de santé.

Expertise médicale – assurance - rapport d’expertise du médecin conseil : la victime a droit à la communication du rapport  ET aux infos échangées entre professionnels de santé.

Par Vincent RAFFIN le 11/10/2021
Cet arrêt rendu ce 30 septembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation doit être conservé au frontispice de chacun de nos dossiers tant il est parfois compliqué pour les victimes d’obtenir des assurances les rapports établis dans le cadre de garanties diverses par leur médecins conseils ... Lire la suite >
Accident de la route – fauteuil électrique : « un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur »

Accident de la route – fauteuil électrique : « un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur »

Par Vincent RAFFIN le 30/09/2021
Dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 mai 2021, la haute juridiction devait porter son regard et son analyse sur la situation d’une personne en situation de handicap, se déplaçant en fauteuil roulant électrique et victime d’un accident impliquant un véhicule automobile. L’assureur du véhicule ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – victime – aide humaine : la détermination de l’aide humaine en substitution de l’aidant lui-même inapte à aider en raison d’un aléa thérapeutique

Aléa thérapeutique – victime – aide humaine : la détermination de l’aide humaine en substitution de l’aidant lui-même inapte à aider en raison d’un aléa thérapeutique

Par Vincent RAFFIN le 22/09/2021
Cet arrêt rendu ce 17 septembre 2021 par la Cour Administrative d’Appel de NANTES sur renvoi après cassation par le Conseil d’ETAT traite notamment de la détermination de l’indemnisation du coût supplémentaire lié au fait que la victime était-elle même, avant l’accident médical ... Lire la suite >