< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation  : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel

Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation  : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel

Par Vincent RAFFIN le 30/08/2022
Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel Par cette décision du 7 juillet 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation devait porter son regard sur la situation ... Lire la suite >
Accident de la circulation – l’impossible déduction de la pension d’invalidité de l’indemnité contractuelle versée par l’assureur au titre du déficit fonctionnel permanent.

Accident de la circulation – l’impossible déduction de la pension d’invalidité de l’indemnité contractuelle versée par l’assureur au titre du déficit fonctionnel permanent.

Par Vincent RAFFIN le 18/08/2022
Accident de la circulation – l’impossible déduction de la pension d’invalidité de l’indemnité contractuelle versée par l’assureur au titre du déficit fonctionnel permanent. Tant la doctrine que les avocats intervenant au soutien des intérêts de victimes de dommages corporels ... Lire la suite >
Accident médical non fautif – Aléa – victime : Le retard de l’ONIAM pour l’exécution d’une décision de justice et sa condamnation sous astreinte

Accident médical non fautif – Aléa – victime : Le retard de l’ONIAM pour l’exécution d’une décision de justice et sa condamnation sous astreinte

Par Vincent RAFFIN le 16/08/2022
Accident médical non fautif – Aléa – victime : Le retard de l’ONIAM pour l’exécution d’une décision de justice et sa condamnation sous astreinte Les avocats de victimes, pour lesquelles des décisions de justice soit judiciaires soit administratives ont condamné l’ONIAM (aléa ... Lire la suite >
Erreur médicale - accident de la circulation - fracture - syndrome des loges : l’incidence professionnelle ne suppose pas une impossibilité absolue

Erreur médicale - accident de la circulation - fracture - syndrome des loges : l’incidence professionnelle ne suppose pas une impossibilité absolue

Par Vincent RAFFIN le 19/07/2022
Erreur médicale - accident de la circulation - fracture - syndrome des loges : l’incidence professionnelle ne suppose pas une impossibilité absolue En l'espèce il s'agissait d'une victime doublement victime dans la mesure où dans les suites d'un accident de la circulation elle avait également ... Lire la suite >
Erreur médicale-laminectomie-hernie discale dorsale-paraplégie : La perte de droits à la retraite doit être évaluée par le juge lorsqu'il constate l'existence de la créance dans son principe.

Erreur médicale-laminectomie-hernie discale dorsale-paraplégie : La perte de droits à la retraite doit être évaluée par le juge lorsqu'il constate l'existence de la créance dans son principe.

Par Vincent RAFFIN le 27/06/2022
Erreur médicale-laminectomie-hernie discale dorsale-paraplégie : La perte de droits à la retraite doit être évaluée par le juge lorsqu'il constate l'existence de la créance dans son principe. La détermination d'une perte des droits à la retraite pour une victime d'une faute ... Lire la suite >
INFECTION NOSOCOMIALE - Erreur médicale – victime

INFECTION NOSOCOMIALE - Erreur médicale – victime

Par Vincent RAFFIN le 22/06/2022
INFECTION NOSOCOMIALE - Erreur médicale – victime Cet arrêt rendu par la Cour administrative de BORDEAUX ce 2 juin 2022, est l’occasion de rappeler la jurisprudence administrative constante et unanime en matière de qualification d’une infection comme étant nosocomiale[1]. Ainsi, dès lors que n'est pas ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours