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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident de la route – Erreur médicale – Victime : Les postes de préjudices « réservés » ne peuvent pas être rejetés par la juridiction

Accident de la route – Erreur médicale – Victime : Les postes de préjudices « réservés » ne peuvent pas être rejetés par la juridiction

Par Vincent RAFFIN le 07/05/2024
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation et objet de son arrêt de ce 4 avril 2024, la haute juridiction avait à connaître de la situation d'une victime conduisant le véhicule de son frère et victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule. ... Lire la suite >
Accident de la route – décès : La perte de ressource du conjoint survivant et la validation d’une part d’autoconsommation à 20% pour une famille avec un enfant mineur

Accident de la route – décès : La perte de ressource du conjoint survivant et la validation d’une part d’autoconsommation à 20% pour une famille avec un enfant mineur

Par Vincent RAFFIN le 16/04/2024
La détermination de la part d'autoconsommation pour la perte de ressources du conjoint survivant dans une famille avec un enfant varie en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas, y compris le niveau de revenu du foyer, le nombre d'enfants à charge, et d'autres facteurs pertinents. Toutefois, il existe des indications ... Lire la suite >
Accident de la circulation et chevaux en divagation : une répartition à parts égales de la prise en charge du sinistre entre l'assureur du véhicule et l'assureur des chevaux, à défaut de fautes prouvées.

Accident de la circulation et chevaux en divagation : une répartition à parts égales de la prise en charge du sinistre entre l'assureur du véhicule et l'assureur des chevaux, à défaut de fautes prouvées.

Par Vincent RAFFIN le 09/04/2024
Dans cette affaire, une personne avait été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule qui avait heurté des chevaux en divagation. L'assureur du véhicule avait appelé en garantie l'assureur de responsabilité civile du propriétaire ... Lire la suite >
Accident de la route – Erreur médicale – Victime : L’indemnisation de l’incidence professionnelle en lien avec une situation d’ « anomalie sociale »

Accident de la route – Erreur médicale – Victime : L’indemnisation de l’incidence professionnelle en lien avec une situation d’ « anomalie sociale »

Par Vincent RAFFIN le 29/03/2024
La victime, par exemple d'une erreur médicale ou d'un accident de la route, est également recevable et bien fondée à solliciter l’indemnisation de l'incidence professionnelle, notamment au titre d’une situation d’« anomalie sociale ». Par un arrêt remarqué en date du 28 mai ... Lire la suite >