
Aléa thérapeutique – victime : la qualification d’aléa et l’étendue des préjudices indemnisables
Par Vincent RAFFIN le 23/07/2021
Dans cette affaire soumise à la Cour administrative d’appel de VERSAILLES les faits étaient les suivants : Le patient avait subi une ostéotomie transpédiculaire dorsale multi-étagée associée à une osthéosynthèse étendue dans le cadre de la prise en charge d'une spondylarthrite ... Lire la suite >





Derniers commentaires