Résultats de votre recherche

Victime – vaccin – H1N1 - narcolepsie - préjudices

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021

La cour Administrative d’appel de Lyon vient de rendre ce 29 avril 2021 un arrêt intéressant la situation d’un mineur vacciné dans le cadre de la campagne vaccinale nationale H1N1 et qui avait présenté, à compter du mois de mars 2010, des symptômes d'hypersomnie qui ont conduit à diagnostiquer ... Lire la suite >

Infection nosocomiale – victime jeune et pertes de gains professionnels futurs

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021

L' évidence du propos n’exclut nullement, selon nous (nous pouvons nous tromper!) l’intérêt de viser cet arrêt du Conseil d’Etat s’agissant de la détermination tant dans son principe que dans son quantum des pertes de gains professionnels futurs pour une victime qui n’avait jusqu’alors ... Lire la suite >

Erreur médicale – perte de chance de survie : le préjudice économique du conjoint survivant ne s’arrête pas à la retraite potentielle du défunt

Par Vincent RAFFIN le 30/04/2021

Le conjoint survivant sollicitait classiquement la perte de ressource dans les suites du décès de son conjoint en lien avec une erreur médicale imputable à une clinique. L’expertise avait conclu à une faute du praticien et à une perte de chance de survie de 70 %. La Cour d’Appel avait visiblement ... Lire la suite >

Erreur médicale - victime : l'avant 4 mars 2002

Par Vincent RAFFIN le 29/04/2021

Au décours d'un dossier et d'une intrevention chirurgicale fautive datant de 1999 avec depuis lors de multiples reprises chirurgicales et une consolidation non acquise, c'est l'occasion de rappeler en quelques mots les dispositions alors applicables à la responsabilité médicale! L’article 1147 du Code civil, ... Lire la suite >

Accident de service - fonctionnaire : la recherche nécessaire d'un poste adapté en cas d'inaptitude de l'agent

Par Vincent RAFFIN le 28/04/2021

L'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est ... Lire la suite >

Accident de la route – infection nosocomiale – préjudice professionnel

Par Vincent RAFFIN le 27/04/2021

Cet arrêt du 16 avril 2021, rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon mérite l’attention à plus d’un titre : Sa jeunesse naturellement ! Le schéma procédural ensuite : saisine CCI, rapport d’expertise, avis CCI qui conclut à une faute et une perte de chance, refus de l’offre ... Lire la suite >

Erreur médicale – accouchement – tierce personne : le lien intime entre DFP et évaluation de l'aide humaine

Par Vincent RAFFIN le 26/04/2021

Dans cette affaire, tant les expertises que les juridictions du fond avaient retenu une faute médicale imputable à un établissement de santé au décours d’un accouchement, laquelle erreur avait conduit à des préjudices majeurs pour l’enfant. Il restait alors en débat devant le Conseil ... Lire la suite >

Accident de la route – victime – préjudice professionnel – retard scolaire : La Cour de Cassation sait faire preuve de souplesse !

Par Vincent RAFFIN le 23/04/2021

Accident de la route – victime – préjudice professionnel – retard scolaire : La Cour de Cassation sait faire preuve de souplesse ! Pour une victime, notamment jeune, d’un accident de la circulation, il y a lieu d’évaluer et de liquider le préjudice scolaire et le préjudice professionnel dans ces ... Lire la suite >

Victime, partie civile et demande d’indemnisation de nouveaux préjudices en cause d’appel

Par Vincent RAFFIN le 21/04/2021

Dans cette affaire soumise à la chambre criminelle de la Cour de cassation les juges du fond s’étaient donnés les moyens d’évaluer et d’apprécier l’étendue des préjudices subis par la victime d’un accident alors qu’elle était mineure. Pléthore d’expertises ... Lire la suite >

Erreur médicale et perte de chance

Par Vincent RAFFIN le 19/04/2021

Il ressort de la jurisprudence judiciaire que : « Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain ... Lire la suite >