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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en octobre 2021

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Accident de la route – victime – expertise médicale – antécédents : les juges du fond ne doivent pas dénaturer le rapport d’expertise.

Accident de la route – victime – expertise médicale – antécédents : les juges du fond ne doivent pas dénaturer le rapport d’expertise.

Par Vincent RAFFIN le 26/11/2021
Cet arrêt rendu ce 10 novembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, si le juge n’est pas lié par les conclusions d’expertise privée ou judiciaire, il ne doit pas en revanche dénaturer les conclusions d’expertise médicale. Dans cette affaire l’assureur avait ... Lire la suite >
Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Par Vincent RAFFIN le 09/11/2021
L’on s’est déjà souvent, trop, ému de la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation aux termes de laquelle il revient aux victimes de prouver que les souffrances endurées ne sont pas déjà indemnisées par la rente. Nous plaidons encore par la face nord ces dossiers au nom ... Lire la suite >
Victime – accident : la non imputation de la rente accident du travail [AT] sur un poste de préjudice patrimonial temporaire.

Victime – accident : la non imputation de la rente accident du travail [AT] sur un poste de préjudice patrimonial temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 27/10/2021
Par cet arrêt du 14 octobre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation commence par rappeler le principe contestable et contesté et aux termes duquel « la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle ... Lire la suite >
Expertise médicale – assurance - rapport d’expertise du médecin conseil : la victime a droit à la communication du rapport  ET aux infos échangées entre professionnels de santé.

Expertise médicale – assurance - rapport d’expertise du médecin conseil : la victime a droit à la communication du rapport  ET aux infos échangées entre professionnels de santé.

Par Vincent RAFFIN le 11/10/2021
Cet arrêt rendu ce 30 septembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation doit être conservé au frontispice de chacun de nos dossiers tant il est parfois compliqué pour les victimes d’obtenir des assurances les rapports établis dans le cadre de garanties diverses par leur médecins conseils ... Lire la suite >
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