< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en octobre 2022

< Voir toutes les publications

Accident de la route – Faute inexcusable de l’employeur : Le bénéfice de droit de la faute inexcusable au profit de la victime en cas de signalement préalable du risque

Accident de la route – Faute inexcusable de l’employeur : Le bénéfice de droit de la faute inexcusable au profit de la victime en cas de signalement préalable du risque

Par Vincent RAFFIN le 23/11/2023
Avoir des enfants, c’est aussi apprendre à vivre fatigué ! Dans cette affaire dont la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître, un chauffeur-livreur salarié a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur et avait par la suite ... Lire la suite >
Accident de la circulation – Erreur médicale – Produit de santé défectueux : Consolidation et délai de prescription : L’action imprescriptible en cas de pathologie évolutive

Accident de la circulation – Erreur médicale – Produit de santé défectueux : Consolidation et délai de prescription : L’action imprescriptible en cas de pathologie évolutive

Par Vincent RAFFIN le 28/09/2023
C'est le sens de cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce 5 juillet 2023 et au terme de laquelle, après avoir rappelé qu'en cas de dommages corporels la date de la connaissance du dommage doit s'entendre de celle de la consolidation permettant seule au demandeur de mesurer ... Lire la suite >
Accident de la circulation – Erreur médicale : Deux nouvelles décisions de cour d’appel faisant application du barème de la Gazette du palais 2022 au taux d’actualisation à -1% !

Accident de la circulation – Erreur médicale : Deux nouvelles décisions de cour d’appel faisant application du barème de la Gazette du palais 2022 au taux d’actualisation à -1% !

Par Vincent RAFFIN le 21/09/2023
Voici deux décisions qui vont intéresser les victimes et leurs conseils en ce qu’elles font application du barème de la Gazette du palais du 31 octobre de 2022 au taux d'actualisation à – 1 % : CA ANGERS 12.09.2023 ; CA PAU 12.09.2023. Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours