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Maître Yann FAUCONNIER

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Yann FAUCONNIER, avocat à CLERMONT FERRAND
Compétences : Droit public, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal général, Droit de l'environnement
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 14 bis place Gaillard 63000 CLERMONT FERRAND

Les publications de Maître Yann FAUCONNIER

Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)

Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)

Par Yann FAUCONNIER le 15/05/2020
Il est difficile de suivre l’évolution des textes durant cette période d’état d’urgence sanitaire tant les bouleversements sont profonds et s’enchainent à des allures effrénées, aux antipodes des rythmes slow life induits par la période de confinement. Pourtant, il convient de rester ... Lire la suite >
Covid-19 : De la suspension des délais en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire induite par l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée

Covid-19 : De la suspension des délais en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire induite par l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée

Par Yann FAUCONNIER le 01/05/2020
Après avoir été habilité par le parlement en ce sens, le gouvernement a pris une succession d’ordonnances visant à suspendre voire proroger les délais qui auraient dû échoir ou commencer à courir après le 12 mars 2020. Ces nouvelles mesures ne sont pas sans incidence pour tous les acteurs ... Lire la suite >
 
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