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Maître Yann FAUCONNIER
Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
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Photo de Me Yann FAUCONNIER, avocat à CLERMONT FERRAND
Compétences : Droit public, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal général, Droit de l'environnement
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 14 bis place Gaillard 63000 CLERMONT FERRAND

Présentation de Me Yann FAUCONNIER

Maître Yann FAUCONNIER exerce à Clermont-Ferrand en tant qu'avocat en Droit public (droit de l'environnement, de l'urbanisme, responsabilité administrative, permis à points,...) et en Droit pénal (droit pénal général et droit pénal spécial : Droit routier, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement).

Le champ d'exercice de Maître FAUCONNIER s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître FAUCONNIER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Fauconnier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal général

Droit pénal
Droit pénal général ;
Droit pénal de l'environnement ;
Droit pénal de l'urbanisme.

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire

Droit de l'environnement

- Installation classée pour la protection de l'environnement : arrêté d'autorisation, arrêté de modification, mise en demeure,...
- Droit de l'eau : IOTA, moulins fondés en titre,...
- Droit de l'énergie : Certificat d'économie d'énergie,...
- Znieff, Natura 2000, arrêté de protection des biotopes
- Carrières, méthaniseur, Eolien,...
- Troubles anormaux de voisinage
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales

Droit public

- Urbanisme : PLU, carte communale, droit à construire, appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements, Préemption,...
- Responsabilité administrative : responsabilité pour faute et sans faute, dommage de travaux publics, rupture d'égalité devant les charges publics,...
- Domaine public ;
- Contestation des actes administratifs (délibération, arrêté,...).
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales.