Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)
Par Yann FAUCONNIER le 15/05/2020
Il est difficile de suivre l’évolution des textes durant cette période d’état d’urgence sanitaire tant les bouleversements sont profonds et s’enchainent à des allures effrénées, aux antipodes des rythmes slow life induits par la période de confinement. Pourtant, il convient de rester ... Lire la suite >