La nature et l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

La banque a une obligation de mettre en garde l’emprunteur sur l’inadaptation du prêt aux capacités financières de ce dernier et par conséquent, sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi.

A défaut, la banque pourrait notamment être déchue de son droit aux intérêts conventionnels et donc, toutes les sommes versées à ce titre pourraient être affectées au remboursement du capital emprunté.

Toutefois, la banque n’est pas tenue de mettre en garde l’emprunteur sur l’opportunité, la faisabilité ou encore, les risques de l’opération financée.

En effet, d’une part, les Juges estiment que ces données sont subjectives, ce qui rend incertaine leur appréciation par la banque, et d’autre part, la banque a un devoir de non-ingérence dans les affaires de son client.

Par conséquent, il appartient uniquement à l’emprunteur d’apprécier le bien-fondé de l’opération qu’il souhaite financer et d’anticiper les risques inhérents à cette opération.

A titre exemple, si vous souhaitez souscrire un prêt bancaire afin de financer l’acquisition des parts d’une société et que par la suite, cette société est placée en liquidation judiciaire, vous ne pourrez pas reprocher à la banque, ne pas vous avoir averti sur la situation financière de cette société.

 

Attention : le devoir de mise en garde sur l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur ne s’applique qu’en présence d’un emprunteur non averti (un profane en matière de crédit).

En effet, à l’égard d’un emprunteur averti, le banquier n’est tenu d’un devoir de mise en garde que dans le cas exceptionnel où il possèderait sur les facultés contributives de l’emprunteur des informations que lui-même ignore.

 

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Lundi, 17 février 2025