Vous êtes victime de concurrence déloyale et plus précisément, de parasitisme économique?

Votre entreprise à Lyon ou ailleurs en France est copiée, imitée, ou attaquée à tort ?

Maître Zaïra APACHEVA, Avocate expérimentée en droit de la concurrence à Lyon, vous accompagne dans la défense de vos droits et la protection de vos intérêts économiques.

 

Le parasitisme : que dit la loi ?

Le parasitisme économique est une forme de concurrence déloyale, constitutif d’une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.

Précisions apportées par la jurisprudence : affaire Richemont / Louis Vitton 

Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme, d’identifier à la fois :

  • la valeur économique individualisée qu’il invoque,
  • ainsi que la volonté d’un tiers de se placer dans son sillage, c’est-à-dire, d’apporter la preuve de l’intention de son concurrent de commettre l’acte de parasitisme.

C’est sur ce dernier point que la Cour de cassation a apporté une précision dans un arrêt récent (Cass. Com. 5 mars 2025 n° 23-21.157). Dans cette affaire s’opposaient deux sociétés iconiques de la mode, à savoir les sociétés Van Cleef & Arpels (groupe Richemont) et Louis Vitton.

La société Van Cleef & Arpels accusait Louis Vuitton de parasitisme économique pour avoir commercialisé une collection de bijoux présentant des similitudes esthétiques avec ses propres créations, notamment le trèfle quadrilobé orné de pierres semi-précieuses.

La Cour de cassation a estimé que :

  • Louis Vuitton ne cherchait pas à se placer dans le sillage de Richemont,
  • elle s’inspirait de ses propres codes iconiques, notamment la fleur quadrilobée de son célèbre monogramme,
  • l’usage des mêmes matériaux relevait de la tendance du moment, et non d’un acte délibéré de copie ou d’exploitation fautive.

En conclusion, pour qu’un acte soit qualifié de parasitisme, il faut prouver l’intention fautive de tirer profit du travail d’un concurrent sans n’avoir rien dépensé.

 

Maître Zaïra APACHEVA – Avocate à Lyon en concurrence déloyale et parasitisme

Forte de son expérience en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Maître Zaïra APACHEVA accompagne entreprises, créateurs et dirigeants à Lyon et dans toute la France.

Elle intervient notamment pour :

  • détecter les situations de parasitisme ;
  • recueillir des preuves et mettre en place une stratégie ;
  • mettre en demeure les concurrents fautifs ;
  • agir devant les juridictions compétentes (tribunaux, cour d’appel, etc.).

Interventions à Lyon et dans toute la France. Maître Zaïra APACHEVA intervient à Lyon, mais aussi à Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Lille, etc.

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