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Dernières publications des avocats

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Une communication des motifs de rejet d’une offre 15 mois après la réunion de la C.A.O. est-elle un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence ?

Une communication des motifs de rejet d’une offre 15 mois après la réunion de la C.A.O. est-elle un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence ?

Par André ICARD le 19/12/2024
NON : dans un arrêt en date du 27 septembre 2024, le Conseil d’Etat considère que ne commet pas de manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence une collectivité qui a communiqué au concurrent évincé les motifs de rejet de son offre quinze mois après la réunion de la commission ... Lire la suite >
Avocat au Havre – Maître Etienne Lejeune

Avocat au Havre – Maître Etienne Lejeune

Par Etienne LEJEUNE le 19/12/2024
Maître Etienne Lejeune, avocat au Havre, intervient quasi-exclusivement en droit routier / permis de conduire. Situé près du palais de justice du Havre, il accompagne ses clients pour sauver leur permis de conduire, contester des infractions ou gérer des procédures comme la CRPC. Son cabinet offre un cadre accueillant pour des ... Lire la suite >
ALERTE : recrudescence des arnaques au Kbis

ALERTE : recrudescence des arnaques au Kbis

Par Romain LELOUP le 19/12/2024
Je souhaite attirer vivement votre attention sur une recrudescence des arnaques au Kbis que je constate dans le cadre de mon activité de conseil en droit des sociétés, dont voici le dernier exemple : Une société par actions simplifiée (SAS), que je venais de constituer, a reçu par voie postale, à ... Lire la suite >
Publiée entre et