Le principe
Lorsqu’un emprunteur décède, l’assurance emprunteur a pour rôle de prendre en charge tout ou partie du capital restant dû au prêteur.
La prise en charge dépend toutefois :
- de la quotité assurée (100 % ou répartie entre co-emprunteurs),
- et des éventuelles exclusions de garantie.
➡️ Exemple
Un couple avait souscrit un prêt immobilier avec une assurance emprunteur couvrant chacun à 50 %. Au décès de l’un, l’assureur a remboursé 50 % du capital restant dû, l’autre co-emprunteur restant tenu pour le solde.
Attention : certains assureurs peuvent refuser en invoquant une fausse déclaration de santé, une exclusion ou un suicide dans les deux premières années. Il est conseillé de consulter un avocat afin de déterminer les arguments juridiques à opposer à l'assureur et vérifier si l’assurance emprunteur doit prendre en charge le prêt dans votre cas.
❓FAQ - Décès emprunteur
L’assurance rembourse-t-elle toujours 100 % ? → Non, seulement si la quotité assurée est de 100 %.
Et si l’assureur refuse ? → Il est possible de contester, notamment en cas de clause abusive ou de clause d'exclusion.
Chaque situation est différente, un avocat peut vous accompagner afin de vérifier vos garanties et défendre vos intérêts :
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Pour en savoir plus, je vous invite à lire mes articles complémentaires :
- Assurance emprunteur : décès, invalidité, incapacité… vos droits expliqués
- Assurance emprunteur : quelles sont les exclusions les plus fréquentes ?
- Assurance emprunteur : l’assureur peut-il refuser de payer pour “pièces médicales insuffisantes” ?
- Décès de l’emprunteur : que faire si la banque refuse de solder le prêt ?
- Assurance de prêt et informations à caractère médical en cas de décès
- Assurance emprunteur : incapacité temporaire ou invalidité permanente
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Publié par Maître DHENRY
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