NON : le fonctionnaire occupant l'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et exerçant les fonctions correspondantes conserve le bénéfice de cette mesure pendant la durée de ses congés de maladie ordinaire, de maternité et pendant ses courtes périodes de formation. Le fonctionnaire, qui le remplace pendant ses absences, ne peut être regardé comme occupant cet emploi et y étant affecté de manière permanente. Dès lors, il ne peut prétendre à l'octroi de cette bonification, même s'il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l'emploi. Par contre, il peut percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si le fonctionnaire qu'il remplace est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.

Dans ces situations, le fonctionnaire titulaire de l'emploi éligible cesse de la percevoir.

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat rappelle que pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois, un fonctionnaire de l'Etat doit, d'une part, occuper l'un de ces emplois en y étant affecté de manière permanente et, d'autre part, exercer effectivement les fonctions attachées à cet emploi. Ainsi, le fonctionnaire occupant cet emploi et exerçant les fonctions correspondantes conserve le bénéfice de cette mesure pendant la durée de ses congés de maladie ordinaire et de maternité. Le fonctionnaire, qui le remplace pendant ses absences, ne peut être regardé comme occupant cet emploi et y étant affecté de manière permanente. Dès lors, il ne peut prétendre à l'octroi de cette bonification, même s'il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l'emploi. Il en va de même lorsque ce remplacement est effectué pendant les courtes périodes de formation du titulaire de l'emploi dès lors que, pendant ces périodes, le fonctionnaire conserve cette qualité et qu'il ne peut être regardé comme ayant cessé d'exercer effectivement les fonctions attachées à cet emploi.

SOURCE: Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13/07/2012, 350182