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Maître Alain PAREIL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Alain PAREIL, avocat à LE TAILLAN MEDOC
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Droit des sociétés
Barreau : Bordeaux
Adresse : 95 avenue de la Boétie 33320 LE TAILLAN MEDOC

Les publications de Maître Alain PAREIL en décembre 2024

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Usucapion

Usucapion

Par Alain PAREIL le 28/03/2025
Dans un arrêt du 13 mars 2025 (Cass. 3e civ., 13 mars 2025, n° 24-12.891, FS-B), la Cour de cassation précise que celui qui se prévaut d'une usucapion oppose toujours son droit à un autre propriétaire, de sorte que le défaut de mention du nom d'un propriétaire sur les fiches d'immeubles ... Lire la suite >
Subvention municipale et liberté religieuse

Subvention municipale et liberté religieuse

Par Alain PAREIL le 07/03/2025
La cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 13 févr. 2025, n° 24LY00221, C) juge que le contrat d'engagement républicain approuvé par une commune, qui conditionne l'octroi de subventions publiques aux associations à un « fonctionnement laïc en tous points » et à « l'abstention ... Lire la suite >
La loi de finance 2025 pour les particuliers

La loi de finance 2025 pour les particuliers

Par Alain PAREIL le 21/02/2025 - 1 commentaire
La loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février. Le ministère de l'Economie et des Finances a passé en revue les principales mesures du texte qui intéressent les particuliers. En matière d' : impôt- le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 1,8 ... Lire la suite >
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