< Accéder à la liste des blogs

Maître Alain PAREIL

Avocat au barreau de Bordeaux

Menu
Photo de Me Alain PAREIL, avocat à LE TAILLAN MEDOC
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Droit des sociétés
Barreau : Bordeaux
Adresse : 95 avenue de la Boétie 33320 LE TAILLAN MEDOC

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Inaptitude et proposition de reclassement

Inaptitude et proposition de reclassement

Par Alain PAREIL le 30/08/2024
Si le médecin du travail déclare qu'un salarié est inapte à tous les postes dans l'entreprise et que tout maintien dans celle-ci serait préjudiciable à sa santé, l'employeur ne peut pas proposer des postes de reclassement, même si ces postes existent. Toute proposition de reclassement qui ne ... Lire la suite >
Droit de l'usufruitier dans une SCI

Droit de l'usufruitier dans une SCI

Par Alain PAREIL le 23/08/2024
Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitier de parts sociales du droit de contester une délibération collective susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance. L'article 578 du Code civil définit l'usufruit comme le droit de jouir des choses ... Lire la suite >
Droit de l'usufruitier dans une SCI

Droit de l'usufruitier dans une SCI

Par Alain PAREIL le 02/08/2024
Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitier de parts sociales du droit de contester une délibération collective susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance. L'article 578 du Code civil définit l'usufruit comme le droit de jouir des choses ... Lire la suite >
Contre visite médicale par l'employeur

Contre visite médicale par l'employeur

Par Alain PAREIL le 12/07/2024
Très attendu, le décret du 5 juillet 2024 (D. n° 2024-692, 5 juill. 2024) encadre la procédure permettant à l'employeur de faire contrôler la validité d'un arrêt de travail par un médecin mandaté, tout en précisant les obligations du salarié et les modalités de ... Lire la suite >
Déclaration de toutes les locations saisonnières

Déclaration de toutes les locations saisonnières

Par Alain PAREIL le 05/07/2024
Dans un arrêt du 27 juin, la Cour de cassation se prononce de nouveau sur la question de la location saisonnière (Cass. 3e civ., 27 juin 2024, n° 23-13.567, FS-B). En l’espèce, le jugement attaqué a rejeté la demande d’une ville au titre du paiement d'une amende civile. Il a considéré que, ... Lire la suite >
Licenciement économique et faute de l'employeur

Licenciement économique et faute de l'employeur

Par Alain PAREIL le 14/06/2024
La Cour de cassation confirme sa position à l'occasion d'un arrêt inédit (Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-10.654, F-D). Au cas d'espèce, la cour d'appel avait constaté que les difficultés économiques invoquées par l'employeur dans les lettres de licenciement étaient établies ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours