Le blog de Me Alexandre CHABEAUD

Les publications de Maître Alexandre CHABEAUD

PLURALITE DE MOTIFS DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT : ATTENTION AUX MOTIFS ILLICITES ! (CASS. SOC., 29-06-2022 n° 20-16.060)

Par Alexandre CHABEAUD le 19/09/2022

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été amenée à juger que : “Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, ... Lire la suite >

DU CARACTERE NON CONTRAIGNANT DE LA CLAUSE DE MEDIATION PREALABLE EN DROIT DU TRAVAIL (AVIS CASS. SOC., 14-06-2022 n° 22-700.004)

Par Alexandre CHABEAUD le 23/06/2022

La Cour de Cassation a rendu le 14 juin dernier l'avis suivant : “ En raison de l'existence en matière prud'homale d'une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant à ... Lire la suite >

INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : ELLE DOIT ETRE VERSEE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR ABSENCE PROLONGEE DESORGANISANT L'ENTREPRISE (CASS. SOC. 25-05-2022 n° 20-19.018)

Par Alexandre CHABEAUD le 23/06/2022

La Cour de Cassation vient de préciser le sort de l'indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise. L'attendu de principe indique que : “ Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant ... Lire la suite >

FAUSSE ATTESTATION DU SALARIE ET DROIT DE LICENCIER DE L'EMPLOYEUR : SEULEMENT EN CAS DE MAUVAISE FOI ! (CASS. SOC. 18-05-2022)

Par Alexandre CHABEAUD le 22/06/2022

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la Cour de Cassation a apporté quelques précisions intéressantes sur les conditions dans lesquelles un employeur pouvait procéder au licenciement d'un salarié ayant établi un fausse attestation. L'attendu de principe est le suivant ; “En raison de ... Lire la suite >

MODIFICATION DE LA DEFINITION DU HARCELEMENT SEXUEL DANS LE CODE DU TRAVAIL A COMPTER DU 31 MARS 2022

Par Alexandre CHABEAUD le 06/05/2022

Depuis le 31 mars 2022, le Code du Travail a aligné la définition du harcèlement sexuel sur le Code Pénal. L'article L.1153-1 a été modifié en ce sens par la loi Santé et Travail, en élargissant la notion de harcèlement sexuel aux propos ou comportements à connotation sexiste (et ... Lire la suite >

TRANSFERT D'ENTREPRISE ET PRISE D'ACTE : UN COMBO EXPLOSIF ! (CASS. SOC., 02 FEVRIER 2022)

Par Alexandre CHABEAUD le 16/02/2022

En cas de transfert d'entreprise, impliquant un transfert des contrats de travail, le nouvel employeur se doit d'être très vigilant avant de signer la cession, sous peine de devoir faire les frais devant le Conseil de Prud'hommes des manquements du précédent employeur en matière sociale. Les décisions ... Lire la suite >

RENONCIATION A LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE : ATTENTION EN CAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ! (CASS. SOC., 26-01-2022)

Par Alexandre CHABEAUD le 04/02/2022

La renonciation par l'employeur à la clause de non concurrence peut parfois s'avérer délicate (notamment en cas de prise d'acte) car elle doit intervenir à bref délai à compter du départ effectif du salarié de l'entreprise avec parfois un formalisme strict à respecter défini ... Lire la suite >

BAREME MACRON : LE PLAFOND MAXIMUM S'EXPRIME EN MOIS DE SALAIRE BRUT ET NON EN NET (CASS. SOC., 15 DECEMBRE 2021)

Par Alexandre CHABEAUD le 10/01/2022

Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (Cass. soc. 15-12-2021, n° 20-18.782), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser que les montants des mois de salaire figurant dans le Barême Macron à l'article L.1235-3 du Code du Travail s'expriment en brut, et non en net. Il en résulte la Cassation de ... Lire la suite >

BAREME MACRON : LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE ENTRE A SON TOUR EN RESISTANCE

Par Alexandre CHABEAUD le 13/10/2021

Après la Cour d'Appel de REIMS et la Cour d'Appel de PARIS, c'est désormais la Cour d'Appel de GRENOBLE qui, dans un arrêt du 30 septembre 2021 (n°20/02512), écarte le barême MACRON pour procéder à une indemnisation adéquate du préjudice subi par le salarié du fait de la ... Lire la suite >

NULLITE DE LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE DANS UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL ET SANCTIONS EN DECOULANT (CASS. SOC. , 24 MARS 2021)

Par Alexandre CHABEAUD le 30/09/2021

Le salarié travaillant à temps partiel doit toujours avoir la possibilité, s'il le souhaite, de compléter son temps de travail chez un autre employeur. Une illustration vient d'être donnée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassaton dans un arrêt du 24 mars 2021 (19-16.418). La Haute juridiction sanctionne ... Lire la suite >

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Maître Alexandre CHABEAUD

Avocat au barreau de Lille