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Maître Alexandre CHABEAUD

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Alexandre CHABEAUD, avocat à LAMBERSART
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Lille
Adresse : 74 rue Auguste Delecourt 59130 LAMBERSART

Les publications de Maître Alexandre CHABEAUD

LA REMISE EN CAUSE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DE RTT.

LA REMISE EN CAUSE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DE RTT.

Par Alexandre CHABEAUD le 11/06/2020
Ces derniers mois, le bon sens semble irradier certaines décisions rendues par la Chambre Sociale. La Haute Juridiction adopte de plus en plus souvent une vision pragmatique du droit du travail, dans le respect des textes. Une nouvelle illustration vient d’être rendue dans un arrêt du 4 décembre 2019 (n° 18-16671). Les faits ... Lire la suite >