Après la Cour d'Appel de REIMS et la Cour d'Appel de PARIS, c'est désormais la Cour d'Appel de GRENOBLE qui, dans un arrêt du 30 septembre 2021 (n°20/02512), écarte le barême MACRON pour procéder à une indemnisation adéquate du préjudice subi par le salarié du fait de la perte injustifiée de son emploi.

Initialement indemnisé en première instance à hauteur du plafond maximum de 13 000 euros prévu par le barême MACRON, le salarié s'est vu accordé 23 000 euros par la Cour d'Appel, celui-ci justifiant pièces à l'appui de difficultés financières importantes non intégralement réparées par le barême.

4 ans après son instauration par les ordonnances MACRON, ce barême continue d'être discuté et contesté devant les juridictions sociales, sans être parvenu à remplir son objectif initial : permettre aux employeurs de chiffrer avec davantage de précision le risque prud'homal.

Espérons que la Cour de Cassation tranchera prochainement cette question de manière définitive, par une véritable décision, et non par des avis non contraignants, afin de remettre un peu de sécurité juridique dans cet imbroglio !