Le salarié travaillant à temps partiel doit toujours avoir la possibilité, s'il le souhaite, de compléter son temps de travail chez un autre employeur.
Une illustration vient d'être donnée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassaton dans un arrêt du 24 mars 2021 (19-16.418).
La Haute juridiction sanctionne un employeur qui avait inséré dans le contrat à temps partiel d'un salarié une clause d'exclusivité, l'empêchant de fait de pouvoir augmenter son temps de travail dans une autre entreprise.
Reste à déterminer la nature de la sanction.
Si la nullité de la clause d'exclusivité ne fait aucun doute pour la Haute Juridicition, celle-ci considère qu'elle n'entraîne pas automatiquement la requalification du contrat à temps plein.
Toutefois, le salarié reste fondé à solliciter des dommages et intérêts en réparation de son préjudice qu'il lui appartient d'établir.
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