La Cour de Cassation a rendu le 14 juin dernier l'avis suivant :

“ En raison de l'existence en matière prud'homale d'une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant à l'occasion de ce contrat n'empêche pas les parties de saisir directement  le juge prud'homal de leur différend. ”

Cet avis n’est en soi pas révolutionnaire puisque la Haute Juridiction avait déjà été amenée par le passé à trancher cette question, en arrivant à la même solution.

Toutefois, et entre temps, le recours à la médiation préalable à toute saisine du juge a été rendue obligatoire pour d’autres procédures en matière civile.

Restait donc en suspens un (léger) doute en matière prud’homale.

Finalement, le bon sens l’a emporté, la multiplication des procédures amiables n’apportant rien de plus dans une matière où la recherche de la conciliation a toujours existé.