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Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement

Par Alexandre GILLIOEN le 17/05/2018

L’agression sexuelle est un délit dont on entend énormément parler dans les médias à chaque fait divers. Cristallisant certains problèmes des sociétés occidentales modernes, il est impératif dans le domaine du droit pénal d’en préciser la portée et la compréhension ... Lire la suite >

Régularisation exceptionnelle par le travail : l’article L313-14 du CESEDA et son application

Par Alexandre GILLIOEN le 14/05/2018

La régularisation exceptionnelle par le travail est un des deux moyens qui permettent à un étranger qui vit en France sans titre de séjour d’en obtenir un. Néanmoins s’il est possible d’utiliser cette procédure, cela n’est pas sans risque puisqu’en cas de refus, la situation de ... Lire la suite >

$Délit sexuel : une infraction manquant de précision$

Délit sexuel : une infraction manquant de précision

Par Alexandre GILLIOEN le 03/05/2018

Le délit sexuel est encadré par de nombreux textes du code pénal. Il ne s’agit clairement pas d’une infraction comme les autres. De part sa nature, le délit sexuel est considéré par la loi et par ceux qui la font comme une offense particulièrement grave et dont la répression doit être ... Lire la suite >

Audition libre : une alternative à la garde-à-vue

Par Alexandre GILLIOEN le 19/04/2018

L’audition libre est une mesure que peut prendre la police afin d’interroger une personne qu’elle estime ne pas avoir participé à la commission d’une infraction. Cette mesure comme son nom l’indique se fait donc sans contrainte contrairement à la garde-à-vue qui elle prive de sa liberté la personne ... Lire la suite >

L'entré régulière sur le territoire français et ses conséquences

Par Alexandre GILLIOEN le 16/04/2018 - 1 commentaire

L’entré régulière signifie qu’un étranger est entré en France alors qu’il y a été autorisé. Les États ont toujours le droit d’accepter ou de refuser l’accès à leur territoire à une personne. Bien évidemment les règles qui régissent ... Lire la suite >

La Convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

Par Alexandre GILLIOEN le 10/04/2018

La COPJ ou convocation par officier de police judiciaire est la méthode la plus classique pour se retrouver devant le Tribunal Correctionnel. Cette convocation est prévue par l’article 390-1 du Code de Procédure Pénale. Elle vaut citation devant le Tribunal et est décidée par le Procureur de la République. ... Lire la suite >

Le passeport talent : une carte de séjour si convoitée

Par Alexandre GILLIOEN le 06/04/2018

Le passeport talent est une carte de séjour prévue par l’article L313-20 du CESEDA. Il a remplacé en partie le titre de séjour appelé « Compétence et talents » suite à l’adoption de la loi du 7 mars 2016. Il incarne ce qui fut dénoncer par certains comme le visage de l’immigration ... Lire la suite >

Le droit au silence comme premier rempart de la défense pénale

Par Alexandre GILLIOEN le 30/03/2018

Le droit au silence est prévu à l’article 63-1 du Code de procédure pénale de la manière suivante : « Du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». On note déjà que dès la conception même de la notion de ... Lire la suite >

Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain

Par Alexandre GILLIOEN le 26/03/2018 - 1 commentaire

Le ressortissant marocain qui vit en France peut obtenir un titre de séjour sur le fondement du travail. Mais contrairement à un étranger qui serait originaire d’un autre pays, la norme juridique qui va le lui permettre ne sera pas l’article L313-10 1° du CESEDA mais bien l’article 3 de l’accord franco-marocain ... Lire la suite >

Violences physiques aggravées : le délit et sa peine

Par Alexandre GILLIOEN le 19/03/2018

Les violences physiques aggravées sont un délit à part entière qui rentre dans les violences physiques que j’ai déjà présentées de manière plus générale. En effet, elles revêtent un caractère tellement important que le Code Pénal prévoit qu’elles ... Lire la suite >