Le citoyen algérien bénéficie d’un statut particulier en France. De nombreux pays disposent d’accords bilatéraux avec la France relatif à l’immigration et au travail (Tunisie, Maroc, Sénégal). Toutefois, aucun de ces accords n’est comparable à celui qui lie la France à l’Algérie. Avant de parler des nombreux avantages qu’il procure aux algériens, une brève explication historique à l’existence de ce traité bilatéral signé le 27 décembre 1968.
Cet accord était le premier de son genre. Il porte aussi bien sur l’immigration familiale que professionnelle. C’est à dire qu’un algérien peut en bénéficier pour obtenir un titre de séjour salarié ou un titre de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident. Ces titres portent d’ailleurs des noms différents puisqu’il s’agit d’un certificat de résidence algérien et non d’une carte de séjour temporaire.
Les citoyens algériens jouissent donc d’un statut différent en qualité d’étranger vivant en France. Le certificat de résidence qui leur est délivré répond à des critères similaires à ceux du titre de séjour prévu par le CESEDA. Mais est-ce qu’il y a un avantage à être algérien ou non ? Cela dépend du certificat de résidence qui est sollicité lors de la demande de titre de séjour.
Pour ce qui est de la vie privée et familiale stricto sensu, il s’agit de l’article 6-5 de l’accord. C’est pratiquement une copie de l’article L 313-11 7° du CESEDA et donc de l’article 8 de la CEDH. A ce niveau-là, les algériens ne sont pas plus avantagés que les autres.
Par contre, en ce qui concerne le mariage et le regroupement familial, c’est en effet plus intéressant d’être algérien. Contrairement aux obligations du mariage avec un français, le citoyen algérien ne doit démontrer que la continuité de la vie commune depuis le mariage. Il n’y a pas une période de 6 mois. Cela permet une délivrance du certificat de résidence plus rapide. Pour le regroupement familial, au lieu de la période de 18 mois imposée aux étrangers du régime général, l’article 4 de l’accord franco-algérien ne demande que 12 mois de présence.
La filiation avec les français est également mieux protégée pour un algérien. En effet, le descendant ou l’ascendant d’un français à sa charge peut obtenir un certificat de résidence valable 10 ans.
Les conditions d’accès à la carte de résident (qui dans l’accord franco-algérien porte le nom de certificat de résidence valable 10 ans) sont aussi favorisées par rapport aux autres nationalités. Par exemple en cas de mariage avec un français, le certificat de résidence valable 10 ans est octroyé au bout de seulement 1 an contre 3 pour les autres.
En ce qui concerne, l’immigration par le travail, elle est aussi plus facile puisque le ressortissant algérien qui sollicite un certificat de résidence salarié n’a pas à obtenir d’autorisation de travail préalable celle-ci faisant partie du titre de séjour lui-même. Toutefois, dans ce domaine, c’est plutôt similaire avec les autres accords bilatéraux entre la France et plusieurs autres pays.
Par contre, pas de possibilité de bénéficier de la circulaire Valls du 27 décembre 2012 selon le Conseil d’État qui considère que sur l’immigration du travail tout est encadré par l’accord.
Est-ce qu’un tel écart se justifie ? Historiquement, il est évident que l’Algérie jouit d’un statut à part dans l’histoire française. Mais plus le temps passe, et moins cette distinction semble être évidente et plus on s’aperçoit que les étrangers (quelque soit leur nationalité) ont tendance à être pris en compte d’une façon similaire (et clairement dégradante par l’administration dans les conditions d’accueil).
