Le titre de séjour visiteur est à la fois un titre de séjour matérialisé par une carte de séjour temporaire mais également par un visa sur le passeport du ressortissant étranger. Le titre de séjour visiteur est prévu par l’article L313-6 du CESEDA. C’est une sorte de droit au séjour un peu hybride à mi-chemin entre une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et un visa de court séjour de type C. Il peut à la fois être demandé au Consulat et à la Préfecture par un étranger qui vivrait déjà en France et qui voudrait faire un changement de statut. Il ne faut pas le confondre avec le titre de séjour prévu à l’article 7 a de l’accord franco-algérien qui est un peu différent.

Les conditions du titre sont plutôt faciles à remplir si l’on compare à d’autres visas beaucoup plus compliqué à obtenir par exemple celui pour les ascendants de français à charge.

La première condition pour obtenir le titre de séjour visiteur est de justifier pouvoir vivre par ses propres moyens. Cela signifie que celui qui le demande doit pouvoir démontrer à l’administration qu’il a des ressources financières qui lui sont propres. S’il ne le fait pas, le titre de séjour visiteur sera refusé. Il existe plusieurs façon de démontrer qu’on remplit cette condition mais l’administration vérifiera à la fois la provenance de ses ressources et le montant. Ce montant est un chiffre précis et l’étranger doit détenir la somme en question sur un compte bancaire dans son pays ou en France. Le fait que le compte soit en France est toujours plus rassurant pour l’administration.

La seconde condition pour obtenir le titre de séjour visiteur est de prendre l’engagement de ne pas travailler en France. Donc ce titre de séjour ne permet pas d’exercer un emploi. Il ne permet non plus pas de créer une entreprise ou une société. La logique de cette obligation est que l’étranger qui réside sur le territoire avec ce titre de séjour n’ait pas besoin de travailler. Il va de pair avec la première condition et les deux sont cumulatives. Il faut donc soit avoir un travail dans son pays d’origine ou dans un autre soit avoir des ressources propres et suffisantes.

Il sera refusé en général pour un seul et unique motif : l’absence de preuve de pouvoir vivre de ses seules ressources. L’étranger qui n’a aucune ressource ou trop peu se verra exclut donc de la délivrance du titre de séjour visiteur. De plus, si vous êtes en France sous couvert d’un visa de court séjour vous ne pouvez pas solliciter un titre de séjour visiteur et il faudra retourner faire la demande au consulat français dans le pays d’origine.

Le titre de séjour visiteur recouvre une population d’étranger assez large. Il est souvent omis par les consulats alors qu’en réalité il répond à un vrai besoin et a une réelle utilité. De plus, les critères à remplir restent simples et soumis à une appréciation précise donc plus difficile pour l’administration de prendre une décision de refus arbitraire.