La vie commune est une notion du droit des étrangers. Elle est spécifique à la partie vie privée et familiale du droit des étrangers et ne se retrouve donc pas dans les parties liées à l’emploi. Ce critère est exclusivement utilisé pour apprécier l’intensité de la relation entre un étranger et un citoyen français (ou citoyen UE). Et de manière plus résiduelle entre deux étrangers dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour. Il est critique pour un étranger qui veut obtenir un titre de séjour en lien avec la vie privée et familiale d’avoir connaissance de l’importance de la notion de vie commune.

Elle se décompose en plusieurs choses : l’ancienneté, la stabilité et l’intensité. A travers chacun, le juge administratif ou la préfecture analysera si la vie privée et familial de l’intéressé est suffisamment forte pour justifier de délivrer un titre de séjour. L’ancienneté de la vie commune est la durée de la relation entre l’étranger et l’autre personne. Il s’agit ici de quelque chose qui souvent est tenu pour acquis alors que juridiquement cela ne tiendra pas l’analyse. Nous rencontrons énormément de client qui m’indique être parfois dans des relations depuis des années. Sauf que comme ils n’ont pas de titre de séjour, leurs noms n’apparaissent sur aucun document administratif ou autre. Il est ainsi impossible de justifier d’une relation.

La stabilité est la poursuite de la relation pendant une période de temps. Cette notion se retrouve plus dans le cadre d’un renouvellement. On l’oppose à la rupture de la vie commune. Il faut bien comprendre que la rupture de celle-ci n’est pas en lien avec le mariage. L’instabilité de la vie commune peut être avancée par la Préfecture sans pour autant que les conjoints aient divorcé.

Le dernier élément qui rentre dans la notion de vie commune est l’intensité. On ne retrouve la notion que dans un contexte assez spécifique c’est celui du PACS. Lorsqu’un français ou un étranger est pacsé avec un étranger, il est nécessaire de démontrer l’intensité de la vie commune. Évidemment, la notion d’intensité peut se retrouver dans une décision de refus de titre de séjour qui ne serait pas forcément en lien avec le PACS.

Les titres de séjour vie privée et familial sont plus simples généralement à obtenir que ceux de nature professionnelle. Par contre ils sont aussi beaucoup plus faciles à perdre. La différence réside dans le fait que le titre de séjour est délivré en raison d’une autre personne et non pas d’un emploi. La vie commune est l’une des choses les plus difficiles à prouver en droit des étrangers et très souvent nous avons des clients qui pourraient bénéficier d’un titre de séjour mais dont on sait que s’ils font la demande, elle sera rejetée car il n’y a pas suffisamment de vie commune.