L’entretien et la contribution à l’éducation d’un enfant français est une notion fondamentale du titre de séjour de « parent d’enfant français » prévu à l’article L313-11 6° du CESEDA. C’est le critère principal qui permet la délivrance du titre de séjour. C’est aussi celui sur lequel l’administration a l plus de marge de manœuvre. Quand une préfecture refusera le renouvellement du titre de séjour à un parent d’enfant français, elle se fondera plus d’une fois sur deux sur l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant qui fera défaut.

Il existe de multiples façons de calculer et de comprendre ce qu’est l’entretien et la contribution à l’éducation. La période de référence (le temps pendant lequel la Préfecture va vérifier que le parent d’enfant français a bien respecter cette condition) va varier. Les éléments à prendre en compte sont nombreux et peuvent aussi varier dans les décision du Tribunal administratif.

Le premier élément de la notion de l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant est la partie financière. Il faut pouvoir prouver que le parent étranger d’enfant français contribue financièrement à l’éducation de son enfants. Ce n’est pas toujours facile puisqu’un enfant n’a pas de compte en banque et en général ses parents payent tout pour lui.

Le second élément de l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant français est la présence effective aux côtés de l’enfant. L’administration n’hésitera pas à affirmer que le parent ne participe pas. En gros, elle estime qu’il n’est pas présent dans la vie de son enfant français et que cet enfant n’a pour objet que la poursuite du droit au séjour du parent étranger.

Il est vraiment indispensable de ne pas négliger le critère de l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant français. Les juges administratifs sont de moins en moins réceptifs aux arguments tirés de l’intérêt supérieur de l’enfant ou de la vie privée et familiale. Pour un étranger parent d’enfant français, il est primordial de s’assurer qu’il remplisse les conditions de l’article L313-11 6° du CESEDA.

En cas de refus de renouvellement de titre de séjour ou de délivrance du titre, les preuves qui permettent de démontrer l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant français seront la clé du procès devant le Tribunal administratif. Si celles-ci sont trop peu nombreuses, rien ne dit que le Tribunal administratif ne se range pas du côté de la Préfecture sans réellement chercher à savoir s’il est bien ou mal pour un enfant que son parent puisse entretenir une relation avec lui.