Le travailleur saisonnier est un statut prévu par le CESEDA. Elle permet à un étranger de travailler en France pendant une période de temps allant jusqu’à six mois en France. Ce titre de séjour peut être délivré pour plusieurs années. Le statut du travailleur saisonnier est particulier et peut apparaître complexe pour l’entreprise qui souhaite recruter un étranger sous ce statut ou bien pour l’étranger qui bénéficie de ce titre de séjour et veut en changer. C’est l’article L313-23 qui prévoit la délivrance du titre de séjour.

Sur la partie du travail, il permet à l’étranger d’occuper un « emploi à caractère saisonnier ». La notion d’emploi saisonnier n’est pas définie par le CESEDA mais par l’article L1242-2 du Code du travail. C’est l’alinéa 3 de cet article qui définit ce qu’est un emploi saisonnier. Pour le dire plus simplement que dans le code, il s’agit d’un métier dont les missions se répètent chaque année à la même période de l’année en fonction des saisons (automne, été, hiver, printemps). Ce sont aussi des métiers dans lesquels le recours à un contrat de travail à durée indéterminée n’est pas fréquent car peu pratique. En effet, si la personne ne peut travailler que pour une période précise de l’année et non toute l’année, cela n’a pas beaucoup de sens qu’elle ait une contrat de travail à durée indéterminée.

Certains métiers saisonniers sont par exemple : faire les vendanges, travailler sur les marchés de Noël, travailler dans les stations de ski, certains métier de l’agriculture etc. Si une entreprise veut recruter un étranger pour ce genre d’emploi, elle peut le faire via le titre de séjour « travailleur saisonnier ». Une fois le titre de séjour obtenu, l’étranger pourra ainsi venir en France tous les ans à la même période pour accomplir sa mission pour son employeur.

Le titre de séjour « travailleur saisonnier » va être accordé en raison de l’emploi concerné et il faut que celui-ci soit saisonnier. Il faut aussi que l’étranger obtienne comme pour une demande de titre de séjour « salarié » une autorisation de travail de la part de l’autorité compétente (la DIRECCTE).

L’autre grande spécificité du titre de séjour « travailleur saisonnier » est que l’ étranger bien qu’il obtienne une carte de séjour française ne sera pas résident en France. Sa résidence habituelle (celle que la loi lui attribue) sera celle du pays où il a demandé le titre de séjour/visa de long séjour.

Si la première demande de titre de séjour « travailleur saisonnier » se fait au niveau du consulat, le renouvellement du titre de séjour se fait auprès de la Préfecture qui a délivré la carte de séjour. L’étranger devra à nouveau justifier de toutes les conditions initiales.