
Un fonctionnaire souffrant de troubles bipolaires peut-il être révoqué pour avoir tenu des propos outranciers et menaçants ?
Par André ICARD le 02/03/2021
NON : dans un arrêt en date du 19 janvier 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que compte tenu de l'état de santé du requérant, de nature à altérer son discernement, l'autorité disciplinaire, qui disposait d'un éventail de sanctions de nature et de portée ... Lire la suite >
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