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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en mars 2017

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L'état dépressif en relation directe avec la privation de l’essentiel des attributions d’un fonctionnaire par son nouveau chef peut-il être reconnu imputable au service ?

L'état dépressif en relation directe avec la privation de l’essentiel des attributions d’un fonctionnaire par son nouveau chef peut-il être reconnu imputable au service ?

Par André ICARD le 26/03/2017 - 1 commentaire
OUI : dans un arrêt en date du 14 juin 1995, le Conseil d’Etat considère que l'état dépressif qui a motivé la mise en congé de longue durée d’un fonctionnaire est en relation directe avec le grave conflit qui l'a opposé avec le nouveau directeur de cet établissement et avec ... Lire la suite >
Le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Par André ICARD le 26/03/2017
NON : dans un arrêt en date du 4 février 2015, le Conseil d’Etat précise que le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail, comme un temps ... Lire la suite >
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