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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en août 2017

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Comment présenter un  dossier de candidature pour le détachement suivi de l’intégration d’un gendarme dans l’une des  3 fonctions publiques ?

Comment présenter un dossier de candidature pour le détachement suivi de l’intégration d’un gendarme dans l’une des 3 fonctions publiques ?

Par André ICARD le 30/08/2017
L’arrêté du 4 juillet 2017 pris en application des articles R. 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du code de la défense fixe, pour les militaires de la gendarmerie nationale, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration : 1° Soit dans un emploi relevant d'un ... Lire la suite >
La majoration de retraite du fonctionnaire liée à l’invalidité d’un enfant est-elle conditionnée par la reconnaissance de cette invalidité par l’administration ?

La majoration de retraite du fonctionnaire liée à l’invalidité d’un enfant est-elle conditionnée par la reconnaissance de cette invalidité par l’administration ?

Par André ICARD le 23/08/2017
NON : dans un arrêt en date du 11 mai 2017, le Conseil d’Etat précise que les dispositions des articles L.12 ter et D.22-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne font pas obstacle à ce que le bénéfice d'une majoration de la durée d'assurance soit accordé à un fonctionnaire ... Lire la suite >
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