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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 11 Place Maurice Thorez 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en mars 2020

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Un agent territorial spécialisé des écoles maternelles peut-il être affecté sur un emploi d'agent polyvalent auprès des structures de la petite enfance ?

Un agent territorial spécialisé des écoles maternelles peut-il être affecté sur un emploi d'agent polyvalent auprès des structures de la petite enfance ?

Par André ICARD le 14/03/2020
NON :dans un arrêt en date du 30 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’il ressort des dispositions de l'article 2 du décret du 28 août 1992 qu'à l'exception des classes ou établissements accueillant des enfants handicapés, un agent territorial spécialisé ... Lire la suite >
 
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