Dans un arrêt en date du 30 mai 2008, le Conseil d'Etat considère que la décision de ne pas le titulariser en fin de stage un agent public stagiaire est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière générale, sur sa manière de servir.
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral
Barreau : Paris
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