Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 publié au Journal officiel du 23 juillet 2009, dispose que lorsque la durée d'un stage organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 21 Euros x 12,5 % x 151,67 heures = 398,13 Euros au 1er juillet 2009, soit environ 30 % du SMIC.) pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.

TEXTE : décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, publié au JORF n°0168 du 23 juillet 2009, page 12301, texte n° 21.