OUI: mais si l'employeur est fondé à retenir le dictaphone personnel d'un salarié et à en écouter immédiatement l'enregistrement, il ne peut le faire en l'absence du salarié ou sans qu'il ait été dûment appelée, et il ne doit surtout pas effacer les enregistrements afin de permettre au salariée d'apporter une preuve contraire aux attestations qu'il produit.

Mme X, attachée de direction, a été licenciée pour faute grave pour avoir enregistré les conversations qui se déroulaient au sein de la société à l'aide d'un appareil de type dictaphone. Le directeur ayant découvert le dictaphone de la salariée en mode enregistrement dans les locaux de l'entreprise, il s'est cru fondé à le retenir et à en écouter immédiatement l'enregistrement en l'absence de la salariée mais en présence de plusieurs témoins. En effet, le fait pour un cadre d'enregistrer de façon illicite des conversations de bureau, à l'insu de ses collègues et d'occasionner ainsi un certain émoi et un climat de méfiance ou de suspicion contraire à l'intérêt de la société, constitue une faute grave. Cependant, dans son arrêt en date du 23 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation considère d'une part que l'employeur ne pouvait procéder à l'écoute des enregistrements réalisés par la salariée sur son dictaphone personnel en son absence ou sans qu'elle ait été dûment appelée, et alors d'autre part que les enregistrements ayant été détruits, la salariée avait été mise dans l'impossibilité d'apporter une preuve contraire aux attestations qu'il produisait.

SOURCE: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 10-23.521, Publié au bulletin.