OUI : dans un arrêt en date du 23 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé que bien que le directeur du Grand Théâtre de Tours  ait donné satisfaction dans l'exercice de ses missions et participé à développer la renommée du théâtre, dans ce contexte regrettable de détérioration des relations de travail entre lui et une partie des membres de l'orchestre symphonique, de nature à perturber le bon fonctionnement du service, le maire nouvellement élu de la commune de Tours pouvait pour ce seul motif, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation et nonobstant la promesse faite en février, décider, dans l'intérêt du service, de ne pas renouveler son contrat.

En l'espèce, après avoir envisagé en février 2020 de reconduire à son terme le contrat de M. A... pour une nouvelle durée de trois ans, le maire de Tours a considéré en juin 2020 que le choix du directeur du Grand Théâtre de Tours, outre qu'il ne pouvait avoir lieu sans publicité préalable de l'emploi et examen des potentielles candidatures, devrait être décidé par un jury de concours compte tenu en particulier du contexte de crise sociale interne au théâtre dans lequel s'inscrivait cette nomination.

Le conflit social entre le syndicat tourangeau des artistes musiciens (STAM-CGT) et la commune, débuté plusieurs mois auparavant, s'est intensifié en 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le STAM-CGT réclamant le départ du directeur du Grand Théâtre à qui il attribuait une baisse d'activité de l'orchestre symphonique et multipliant les préavis de grève et les actions, dont la presse locale et nationale s'est rapidement fait écho.

Ce conflit a d'ailleurs conduit le maire de Tours à accorder au directeur la protection fonctionnelle pour harcèlement moral conformément à sa demande par arrêté du 11 mai 2020. 

SOURCE : CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 23/11/2023, 22VE01195, Inédit au recueil Lebon