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Maître Anita STOJANOVIC

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anita STOJANOVIC, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit du dommage corporel
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Anita STOJANOVIC

L'assistance d'un témoin par un avocat, au cours d'une confrontation devant un juge d'instruction, peut-elle constituer une irrégularité ainsi qu'une violation du secret de l'instruction ?

L'assistance d'un témoin par un avocat, au cours d'une confrontation devant un juge d'instruction, peut-elle constituer une irrégularité ainsi qu'une violation du secret de l'instruction ?

Par Anita STOJANOVIC le 13/10/2023
❔ L'assistance d'un témoin par un avocat, au cours d'une confrontation devant un juge d'instruction, peut-elle constituer une irrégularité ainsi qu'une violation du secret de l'instruction ? Oui ❗ ✔ La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 que ... Lire la suite >
QPC : le Conseil constitutionnel juge que, en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte

QPC : le Conseil constitutionnel juge que, en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte

Par Anita STOJANOVIC le 06/10/2023
❓ En cas d'atteinte à la dignité d'une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent peut-il ordonner sa remise en liberté ? Oui ❗ Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 juillet 2023 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de ... Lire la suite >
Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?

Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?

Par Anita STOJANOVIC le 10/05/2023
Un étranger peut-il invoquer uniquement sa situation professionnelle pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ? Oui ❗ En pratique, les annulations des IRTF se fondant sur l'article L.612-10 du CESEDA sont majoritairement liées à la situation personnelle et familiale de l'étranger en ... Lire la suite >
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